M-35.1, r. 238 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Texte complet
7. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan conjoint sont confiées à la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 93, a. 7; Décision 10489, a. 1.
7. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan conjoint sont confiées à la Fédération des producteurs d’oeufs de consommation du Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 93, a. 7.